Gabon / La liquidation de la Caisse Nationale de Garantie Sociale (CNGS) : La vérité a été rétablie

Libreville,  4 octobre (Infos Gabon)  – Daniel Tchibinda, Directeur de cabinet du Ministre gabonais du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique chargé de la Réforme de l’Etat, en […]

Libreville,  4 octobre (Infos Gabon)  – Daniel Tchibinda, Directeur de cabinet du Ministre gabonais du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique chargé de la Réforme de l’Etat, en sa qualité de liquidateur de CNGS, a fait dernièrement, une mise au point pour rétablir la vérité concernant la liquidation de la Caisse Nationale de Garantie Sociale (CNGS) afin d’éclairer l’opinion.

En effet, un groupe d’ex-agents de la CNGS à travers un « Collectif des Agents déflatés de la CNGS » prétendument lésés par les opérations de liquidation de la Caisse Nationale de Garantie Sociale (CNGS) a dernièrement tenu, à travers certains médias, des propos qualifiés par Daniel Tchibinda, de grossièrement mensongers, des affabulations altérant volontairement la réalité des faits et diffamant outrageusement.

A en croire, le Directeur de cabinet du Ministre, la gravité et la récurrence de leurs propos contre le liquidateur qu’est Daniel Tchibinda et les personnes qui objectivement n’ont rien à voir avec ce dossier. Les auteurs de cette cabale, ajoute-t-il, ont choisi de faire dans l’amalgame et de travestir la vérité des faits dans le seul but de salir et de jeter l’opprobre sur certaines personnalités, notamment les Ministres Blaise Louembé et Jean François Ndongou.

Pour ce qui est du choix du liquidateur, souligne M. Tchibinda, la liquidation de la CNGS avait été prescrite par l’ordonnance n° 002/PR/2007 du 04 janvier 2007 et ses textes modificatifs instituant un régime obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République gabonaise.

Sur les fondements des dispositions combinées de ces textes, les Ministres chargés des Finances et des Affaires Sociales de l’époque avaient conjointement signé l’arrêté n°0210/MEFBP/MASSNBELF du 28 février 2007 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du Comité de Liquidation de la CNGS.

C’est cet arrêté interministériel qui en ces articles 3,4 et 5 a fixé la composition du comité de liquidation et désigné Daniel Tchibinda comme liquidateur. Or, à l’époque, Blaise Louembé occupait les fonctions de Trésorier-Payeur Général (TPG). A quel titre aurait-il pu nommer le liquidateur en lieu et place des membres du Gouvernement compétents ? Par quel mécanisme et à quel moment le Gouvernement a-t-il désigné un second liquidateur ?

Tablant sur la conduite des opérations de liquidation, il indique qu’au terme de l’article 3 de l’arrêté 3 de l’article susvisé, le Comité de Liquidation comprend : un président, un vice-président, un secrétaire et des membres représentant les administrations concernées par ce dossier, à savoir, la Primature, le Ministère des Affaires Sociales, le Ministre du Travail, le Ministre des Finances, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS).

Il faut préciser qu’au terme des articles 4 et 6 du même arrêté, les opérations de liquidation sont menées sous le contrôle du Comité de Liquidation et du cabinet dénommé « Etude Edo », Administrateur judiciaire, Syndic agrée, près la Cour d’appel de Libreville. Le liquidateur n’est donc pas un électron libre n’ayant conduit sa mission en dehors du cadre juridique fixé.

Se basant sur la contestation des droits liquidés, il fait savoir que le calcul des droits des ex-agents de la CNGS a obéit à un chronogramme bien précis. Ainsi, contrairement aux allégations de ce Collectif, le Ministre du Travail et les partenaires sociaux étaient impliqués dans les opérations de calcul de leurs droits. Par la lettre n°177 du 09 novembre 2007, le liquidateur avait saisi le Directeur Général du Travail pour solliciter la mise à disposition d’un agent qualifié aux fins de procéder aux vérifications des calculs des droits et solde de tout compte. Un procès-verbal sanctionnant la concertation sur les modalités de calcul des droits et solde de tout compte a été établi à Libreville le 21 novembre 2007.

Ce procès-verbal a été signé conjointement par la Direction Provinciale du Travail et de la Main d’œuvre et de l’Emploi de l’Estuaire et l’Etude Edo. Ces pièces essentielles des opérations ont été notifiées aux partenaires sociaux.

A titre de rappel, les modalités de calcul retenues étaient les suivantes : paiement de 3 mois de préavis minimum (moyenne des 12 derniers mois de salaires y compris les indemnités non imposables) ; paiement des congés annuels (moyenne des 12 derniers mois de salaire y compris les indemnités non imposables) ; paiement des congés supplémentaires par enfant pour le personnel féminin, en application des dispositions de l’article 59 du Code du Travail ; paiement des congés anciennetés ; paiement de 6 mois d’allocations familiales en application des dispositions de l’article 59 du Code du Travail ; paiement des indemnités de licenciement (moyenne des 12 derniers mois de salaire y compris les indemnités non imposables).

S’agissant spécialement des partenaires sociaux, il y a lieu d’affirmer qu’une notification du projet de licenciement leur avait été faite par le liquidateur suivant lettre n°182/LIQ/CNGS du 15 novembre 2007. Par retour de courrier en date du 21 novembre 2007, le Collectif du personnel de la CNGS a accusé réception de la lettre sus rappelée. Rappelons qu’à l’appui de ce retour de courrier, le Collectif avait joint la liste des membres de son bureau et le procès-verbal de l’assemblée générale du personnel de la CNGS, par lequel cette dernière approuvait le projet de réponse à donner au liquidateur.

Pour ce qui est de paiement des droits liquidés, il déclare que suite à une réunion de concertation tenue le 23 novembre 2007 dans la salle du conseil d’administration de la CNGS à 11 heures à laquelle prenaient par le Comité de Liquidation, l’Etude Edo et les partenaires sociaux, il avait été arrêté que l’évaluation des droits légaux et conventionnels devrait intégrer le reclassement des agents.

Après les discussions et les confrontations de chiffres, les deux parties se sont accordées sur le montant de 1 107 802 660 FCFA à repartir entre 145 agents, au titre de leurs droits légaux, valorisés par une mesure de bienveillance du Gouvernement.

Il convient de préciser que le montant réel des droits légaux et conventionnels était arrêté à la somme de 944 108 665 FCFA.

Il est utile de rappeler que l’actuel  Porte parole du Collectif  Jean de Dieu Ndong Nze est cosignataire du procès-verbal ayant sanctionné l’accord entre les parties.

A la lumière de ce qui précède, les sommes payées ne représentent pas le 13ème mois, comme illustré par l’état de paiement des droits légaux et conventionnels des membres dudit Collectif.

Par ailleurs, il importe de relever que dans le souci de garantir la liquidation la plus avantageuse de leurs droits, le Comité de Liquidation avait mis en place pendant plus d’un mois, un « bureau des réclamations » donnant aux agents de la CNGS, l’opportunité de formuler après la perception de leurs droits, des observations sur d’éventuelles erreurs ou omissions dont ils pourraient être victimes.

S’agissant de la somme de 4.500.000 FCFA qui aurait été mise à la disposition du liquidateur pour le paiement de 33 mois de salaires des ex-agents de la CNGS non recrutés par la CNAMGS, un défi est lancé à quiconque qui retracerait cette opération.

Du reste, l’exhibition publique et l’exploitation malsaine des correspondances administratives entre le Premier Ministre et un membre du Gouvernement, en l’occurrence le Ministre Baise Louembé démontrent à suffisance l’esprit de malveillance et la volonté de nuire des représentants du « Collectif ».

Pour sa part, le Ministre Baise Louembé ne reconnait pas une seule fois avoir ignoré les instructions du Chef du Gouvernement.

Par ailleurs, il sied de préciser que la réinsertion professionnelle des ex-agents de la CNGS à la CNAMGS se faisait par partie des attributions dévolues au liquidateur.

Toutefois, il apparait nécessaire de signaler qu’après reconstitution, le liquidateur avait transmis pour compétence, le 25 janvier 2008, l’intégralité des dossiers du personnel de la CNGS à la Direction Générale de la CNAMGS.

Les familles Louembé et Tchibinda qui ont pris au demeurant, acte des menaces proférées publiquement à leur encontre par les représentants du « Collectif », et au regard des graves accusations visant à semer le trouble et à porter atteinte à la dignité et à l’honorabilité des membres du Gouvernement et du liquidateur, se réservent le droit de recourir aux tribunaux.

FIN/INFOSGABON/MM/PK/2010

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