Etudes actuarielles de la CNSS du Gabon : Pour la concrétisation des résultats dans le code de la sécurité sociale en cours de révision

Libreville, Jeudi 3 Octobre 2013 (Infos Gabon) – Evaluer le régime de sécurité sociale géré par la CNSS (efficience et pérennité en situation de statu quo et en dynamique ; Evaluer...

Libreville, Jeudi 3 Octobre 2013 (Infos Gabon) – Evaluer le régime de sécurité sociale géré par la CNSS (efficience et pérennité en situation de statu quo et en dynamique ; Evaluer la possibilité d’extension de ce régime aux populations non encore couvertes ; Evaluer les possibilités de mise en place de régimes complémentaires, notamment en matière de vieillesse ; Evaluer et mesurer le niveau des ressources de financement actuelles de la CNSS, au regard des données économiques et démographiques du Gabon, puis de la nécessité d’élargissement et d’extension du régime ; Rechercher de probables nouvelles sources de financement et mesurer leur pertinence à moyen et long terme, sont, entre autres, les objectifs poursuivis par les études actuarielles de la  Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) lancées mercredi au cours d’une cérémonie de présentation à Libreville.

Lancement des études actuarielles de la CNSSLa salle de réunion du Conseil d’Administration de la CNSS a servi de cadre le 2 octobre dernier à la cérémonie de lancement officiel des études actuarielles de la Caisse devant les membres du Conseil d’Administration et plusieurs cadres de cette institution.

La CNSS, a rappelé Désiré Lassegué, le Directeur Général, est un établissement public à caractère social doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie  financière, régi par la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 et son décret d’application n°599/PR du 17juin 1981, avec pour mission d’assurer la gestion du régime de la sécurité sociale des personnes relevant du code du travail du Gabon.

La mission de la CNSS peut se scinder en deux volets : le premier étant celui du recouvrement auprès des employeurs, des cotisations prélevées sur les salaires des travailleurs et le second, celui des prestations fournis au travailleur et à ses ayant droits.

Ce second volet de la mission de la CNSS  concerne ainsi les prestations familiales, les risques professionnels (prestations d’accident du travail et maladies professionnelles) et les prestations de vieillesse, d’invalidité et décès.

A ces prestations s’ajoutent la protections de la mère et l’enfant, l’assistance aux assurés sociaux et à leurs familles, le suivi et l’accompagnement des assurés invalides, l’acquisition, l’aménagement et le fonctionnement des sites d’accueil, de logement ou d’hébergement des personnes âgés et financés par un fonds d’action sanitaire et social constitué par un prélèvement sur les cotisations perçues au titre de ces branches suscitées.

Sur la base du principe ou système de la répartition qui la caractérise, la CNSS a donc contribué au bien-être des milliers  de gabonais et gabonaises, actifs et retraités répertoriés sur toute l’étendue du territoire national, depuis sa création qui date de plusieurs décennies déjà.

Mais aujourd’hui l’entreprise est tenue à des défis importants qui lui imposent de se moderniser et de se reformer.

Le premier défi concerne son financement qui se trouve confronté d’une part, au faible dynamisme des cotisations tenant à la faiblesse du marché de l’emploi ainsi qu’aux contraintes économiques grevant les salaires déclarés, et d’autre part, à la croissance de prestations par l’effet du vieillissement de la population assurée et de l’augmentation de la frange  d’assurés cotisant au plafond, ou sous régime de liquidation au plafond.

D’où que l’équilibre financier de la CNSS  reposerait de plus en plus sur la nécessité  de piloter et d’anticiper les évolutions salariales, sociales, démographiques, économiques et professionnelles qui modifient son environnement. C’était déjà la raison d’être de l’étude actuarielle de 2005 faite par le Cabinet ACTUARIA sur financement  BAD (banque africaine de développement), a expliqué Désiré Lassegué.

La CIPRES recommande de réaliser une telle étude tous les trois (5 ans maximum). Ce qui voudrait dire que la CNSS accuse à ce jour un retard de huit (8) à cinq (5) qui signale l’urgence sinon la priorité d’une telle étude.

Elle serait alors l’occasion d’élargir le périmètre de cette étude actuarielle à toutes les branches de risques couverts par la CNSS, notamment aux prestations familiales, aux risques professionnels et actions sanitaire et sociale en tenant compte de leur mode spécifique de financement mentionné supra.

Pareille étude pourrait aussi être le cadre de réflexion poussée sur les modes de financement de la sécurité sociale, en l’occurrence, une  occasion  d’explorer des pistes d’élargissement à des modes de financement alternatifs ne pesant pas sur la compétitivité des entreprises.

Le second défi de la CNSS est de maintenir sa place dans le paysage de la protection social au Gabon et son leadership dans ce domaine au niveau régional.

Raisons pour lesquelles  ses ambitions d’innovations socialement porteuses vont être orientées sur  trois axes complémentaires : l’extension de la protection sociale à des nouvelles populations d’assurées, du domaine formel (travailleurs non salariés) que dans le domaine informel ; l’élargissement de la couverture sociale à des nouveaux risques, tels, les risques économiques (perte d’emploi, perte de logement, etc.) ; étudier l’extension de la couverture CNSS à la partie des rémunérations qui excède le plafond actuel de ses cotisations et donc de ses prestations.

Et le souhait de la CNSS est que les résultats des études actuellement diligentées et ceux d’études antérieures, puissent être juridiquement traduits dans la révision ou refonte en cours du code de la sécurité sociale.

Signalons que l’étude lancée mercredi sera réalisée par un cabinet international d’Actuaires dénommé FINACTU, dirigé par Denis CHEMILLIER-GENDREAU, en collaboration avec l’équipe projet de la CNSS sous la direction scientifique des Professeurs agrégés d’Economie Thierry Laurent, Directeur scientifique de FINACTU et Gabriel ZOMO YEBE, enseignant-chercheur des Universités.

FIN/INFOSGABON/PK/2013

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